Procedure d'adoption

Mise à jour du 12/06/2007 => sans doute en partie obsolète

L'adoption en Polynésie est un phénomène très ancien. En effet les familles polynésiennes confient leurs enfants en adoption FA'A'AMU (faire manger) depuis très longtemps. En Polynésie l'enfant est roi, et ses parents ont pour tradition, s'ils ne peuvent pas lui assurer un avenir serein, de le confier à la famille, à des amis. A l'arrivée des métropolitains, sont venues se greffer sur l'adoption traditionnelle (basée sur le remise directe de l'enfant, par la famille d'origine à la famille adoptante), les pratiques juridiques de l'adoption occidentale (basée sur l'abandon de l'enfant). Nous n'avons pas de contacts particuliers à vous donner. En effet, il n'existe pas d'?uvre d'adoption habilitée en Polynésie, il y a, par contre, un service social avec une cellule adoption qui propose des enfants à l'adoption. Il donne la priorité aux familles du territoire. Alors, les démarches à suivre pourraient être les suivantes:

A- Adoption en direct

Soit vous avez des amis ou des relations sur place, qui en parlant de votre projet autour d'eux, finiront par vous mettre en contact avec des parents polynésiens qui ont déjà fait le projet de confier leur enfant à l'adoption. Soit vous n'avez personne et vous devrez vous rendre sur place suffisamment longtemps, pour connaître et aimer la Polynésie, et établir vous-même ce contact. Les polynésiens sont des gens charmants. Certains, si le contact s'établit, auront peut-être envie de vous aider. Les dispensaires peuvent, quelques fois, vous mettre en contact avec une famille. Tout sera dans le contact que vous saurez établir avec les polynésiens. Il faut savoir que vous pourrez rentrer de ce voyage sans enfant, et devoir y retourner plusieurs fois, et L'adoption en Polynésie est un phénomène très ancien. En epeut-être ne jamais pouvoir aboutir dans votre projet. Une fois ce contact établi, il faut qu'une relation de confiance s'établisse avec la famille polynésienne. C'est vous qui devrez aborder tous les problèmes que pose l'adoption polynésienne, et tout d'abord les sollicitations financières, certaines familles demandent de l'argent ou des cadeaux, en échange de la remise d'un enfant et, plus tard, du consentement à l'adoption (de nombreux métropolitains ont proposé de l'argent et ont donné aux polynésiens des mauvaises pensées). Notre association est résolument contre cette façon de faire ! Elle est illégale (et punie par la loi de lourdes peines ) et donne une mauvaise impression de l'adoption en Polynésie, nos enfants seront amenés à en souffrir. Il ne faut pas accepter d'enfant tant que ce sujet n'est pas abordé, sinon vous seriez placés dans une situation dramatique, à savoir de rendre l'enfant qui vous a été confié, ou de succomber aux sollicitations financières et quelque part acheter votre enfant.
Il faudra aborder le type d'adoption que vous souhaitez pour l'enfant, adoption simple ou plénière, et vous mettre d'accord avec la famille biologique, en les informant bien sûr les deux types d'adoption, et "que leur consentement soit bien éclairé". La plupart des polynésiens souhaitent garder un contact avec cet enfant, ils veulent recevoir des nouvelles (même si eux n'en donnent que rarement !), car même s'ils vous l'ont confié en adoption, ils lui gardent une place au fond de leur c?ur !

Etes-vous prêts à accepter cette tradition et maintenir un lien, si la famille vous en fait la demande ? Sinon il ne faut pas aller en Polynésie.

Il faut savoir que c'est une adoption merveilleuse mais qui peut-être difficile psychologiquement. Merveilleuse, car le passage de l'enfant, des parents biologiques vers les parents adoptifs se fait en douceur et sans douleur, sans que l'enfant ressente une grossesse non désirée, la culpabilité d'un abandon et celui du passage par une institution. Vous vous retrouvez avec un enfant dans les bras, mais vous avez du mal à réaliser qu'on puisse vous faire ce " cadeau " fabuleux. Difficile, car il va falloir gérer psychologiquement le fait de connaître la famille biologique, les frères et s?urs de celui qui va devenir votre enfant, de faire partie d'une nouvelle famille, avec bien évidement des niveaux sociaux et une culture différente de la vôtre.
Il faut se préparer à cette aventure, en rencontrant des familles adoptives d'enfants polynésiens, en se rendant sur place pour connaître la Polynésie et les Polynésiens, afin de ne pas être désarçonné face aux problèmes que vous rencontrerez. Et apprendre à aimer le pays d'origine de votre enfant, mais cela ne sera pas difficile, car la Polynésie est fabuleuse. Lorsque vous aurez rencontré une famille polynésienne qui a décidé de vous confier son enfant en adoption, vous vous rendrez à la cellule adoption des services sociaux, pour rencontrer ensemble une assistante sociale qui questionnera la famille polynésienne sur ses motivations à confier son enfant en adoption, pour savoir si cette décision est bien mûrie, s'ils ont bien pris conscience, que c'est bien d'adoption dont on parle et non d'un placement dans une famille d'accueil, en attendant des jours meilleurs, si cette famille n'a pas subi de pression soit de son entourage familial, soit des futurs parents adoptants. Le travailleur social préparera la requête de la délégation d'autorité parentale.

La formule en vue d'adoption n'est plus précisée depuis peu. ( renseignement obtenu par courrier provenant du ministère de la santé Polynésienne nov 2002 )

Vous devrez, entre autre, lui présenter votre agrément (obligatoire en Polynésie, même pour une DAP), les enquêtes sociales et psychologiques.

Munis de cette requête vous vous rendrez au greffe du tribunal pour la faire enregistrer avec les pièces suivantes (moins de 3 mois) :

· acte de naissance de l'enfant,
· actes de naissance des parents biologiques,
· actes de naissance des futurs parents adoptifs,
· actes de mariage des parents biologiques (s'ils sont mariés),
· actes de mariage des futurs parents adoptifs,
· fiche familiale d'état civil.

Le greffe vous donnera un rendez-vous avec le juge, après que le procureur de la république ai diligenté une enquête de gendarmerie auprès des parents de l'enfant. Si l'affaire est claire pour lui, il validera la requête et l'enregistrera. Muni de cette requête validée, vous devrez vous rendre au bureau des passeports.
Pour le passeport de l'enfant, c'est l'adresse des parents adoptifs qui va figurer, il faut présenter un justificatif de domicile aux services du passeport de Polynésie.
Vous pourrez ainsi prendre le billet d'avion pour l'enfant (10% du prix adulte) et quitter le territoire. L'ensemble de la procédure peut vous amener à rester deux mois sur place, voire plus. Lorsque l'enfant aura deux ans révolus, les parents biologiques devront consentir à l'adoption simple, ou plénière, devant le greffe d'un tribunal, un notaire, ou les gendarmes qui dans les petites îles remplissent cette tâche notariale. Les parents pourront, pendant deux, mois se rétracter. Ce délai passé, vous demanderez un certificat de non-retractation du consentement à l'adoption, au service qui a enregistré ce consentement. Munis du consentement et de ce certificat, vous déposerez le requête d'adoption auprès du greffe du tribunal de votre domicile, qui vous indiquera les pièces à fournir. Ces deux ans de DAP sont spécifiques à l'adoption en Polynésie. En effet les polynésiens désirent confier leurs enfants à la naissance, en direct à des familles adoptives, ce que la loi interdit. Il faut attendre que l'enfant ait deux ans pour qu'ils puissent consentir à l'adoption de cet enfant, directement en faveur de ses futurs parents adoptifs. Pendant cette période il est possible aux polynésiens de demander au tribunal de mettre fin à la DAP, et de reprendre leur enfant, ils devront toutefois justifier cette requête.

B- ADOPTION PAR LES SERVICES SOCIAUX.

Depuis quelques années, les Services Sociaux du Territoire polynésien sont habilités à recueillir des enfants. et à les proposer à l'adoption Il a été mis en place un conseil de famille, qui est chargé de sélectionner les candidats à l'adoption. La procédure est semblable à celle utilisée par les A.S.E. en métropole. Avec la possibilité pour les familles polynésiennes de rencontrer les parents adoptifs et par la même de conserver des liens avec l'enfant. La famille d'accueil s'occupera alors 2 mois du bébé sur place et pourra rentrer en métropole avec le statut de famille d'accueil. Pendant les 6 mois qui suivront, c'est le directeur des services sociaux de Polynésie qui sera le tuteur de l'enfant. Au terme de ces 8 mois (2 mois 6 mois) ites îles remplissent cette tâche notariale. Les parents pourront, pendant deux, mois se rétracter. Ce délai passé, vous demanderez un certificat de non-retractation du consentement à l'adoption, au service qui a enregistré ce consentement. Munis du consentement et de ce certificat, vous déposerez le requête d'adoption auprès du greffe du tribunal de votre domicile, qui vous indiquera les pièces à fournir. Ces deux ans de DAP sont spécifiques à l'adoption en Polynésie. En effet les polynésiens désirent confier leurs enfants à la naissance, en direct à des familles adoptives, ce que la loi interdit. Il faut attendre que l'enfant ait deux ans pour qu'ils puissent consentir à l'adoption de cet enfant, directement en faveur de ses futurs parents adoptifs. Pendant cette période il est possible aux polynésiens de demander au tribunal de mettre fin la famille d'accueil pourra entreprendre les démarches d'adoption plénière. Cette procédure évite les deux ans de DAP.

Nous conseillons aux candidats à l'adoption d'enfants polynésiens, d'adresser à la cellule adoption de Papeete un dossier de candidature complet. Vous trouverez ci-joint la liste des pièces que vous devrez lui adresser.

- Agrément-
- Rapport d?enquête sociale
- Bilan psychologique
- Jugement d?adoption de(s) l?enfant(s) déjà accueilli(s)
- Acte naissance des parents adoptifs
- Acte de mariage des parents adoptifs
- Des photos du cadre de vie
- Un courrier permettant de se présenter, indiquant les motivations pour l?adoption d?un enfant polynésien, et le profil de l?enfant souhaité (sexe, âge, avec particularité ou non)

5. Les réponses aux questions ci dessous :

Quelle est votre connaissance de l?adoption en Polynésie Française ?
Pour quelle raison souhaitez-vous adopter en Polynésie Française ?
Seriez-vous prêt à rencontrer les parents d?origine de l?enfant ?
Seriez-vous prêt à adopter un enfant à particularité (déjà grand, avec handicap physique etc)
Quelle est votre position vis-à-vis de l?adoption simple et de l?adoption plénière ? Expliquer
Seriez-vous prêt à garder des contacts avec la famille d?origine (courriers, photos) au delà du jugement d?adoption ?
Quand et comment parlerez-vous à l?enfant de ses origines ?
Comment envisageriez-vous d?accompagner l?enfant lorsqu?il sera en demande, dans ses recherches sur ses origines.

Tous ces documents doivent être envoyés certifiés conforme à l?original aux
SERVICES DES AFFAIRES SOCIALES
CELLULE ADOPTION
IMMEUBLE TE HOTU
AVENUE DU PRINCE HINOI BP 1707
98713 PAPEETE TAHITI

Lorsque le dossier est reçu et complet, les affaires sociales envoient un courrier qui confirme la candidature
Il est préférable d?envoyer un dossier avant le départ pour la Polynésie